Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par FORCE MENTAL dont le siège social est à OSNY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 821 199 312 ci-après dénommée " FORCE MENTAL " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " FORCE MENTAL " dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet : Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre FORCE MENTAL et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de FORCE MENTAL., que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par FORCE MENTAL.FORCE MENTAL se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés : Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de FORCE MENTAL. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Tarifs : Les prix figurant dans le catalogue sont nets en euro, sans application de TVA (Art 293Bdu C.G.I.) FORCE MENTAL se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués des produits ne comprennent pas les frais de livraison qui viennent en sus.

Commandes : L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ; remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services aux conditions prévues ; confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation : Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit dans l’emballage d’origine au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Modalités de paiement : Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés. Les produits demeurent la propriété de FORCE MENTAL jusqu’au paiement complet du prix.

Livraisons : Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Attention : dès que l’acheteur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagements lui sont transférés. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie : Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 2 Allée des pivoines 95520 OSNY dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité : Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site de FORCE MENTAL sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de FORCE MENTAL. Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de FORCE MENTAL.

Données à caractère personnel : FORCE MENTAL s’engage à conserver confidentiel les informations et documents concernant l’autre partie, de quelque nature qu’ils soient, cette disposition ne fait pas obstacle à ce que FORCE MENTAL puisse faire état de sa relation commerciale avec le client.

Archivage – Preuve : FORCE MENTAL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de FORCE MENTAL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de
litige, la seule juridiction reconnue et acceptée par les parties est le Tribunal de
Commerce de Pontoise (95).

FORCE MENTAL 2 allée des pivoines 95520 OSNY-immatriculée au RCS de Pontoise 821 199 312-Téléphone 09-52-91-68-76